Oui, une entreprise qui fait de l'assemblage sans activité de fabrication/production est bien assujettie à la taxe. En effet, la taxe affectée est due par les « fabricants », et « Les personnes [entreprises] qui participent à la fabrication d'un bien sur le territoire de taxation s'entendent des personnes suivantes : 1° Les personnes qui produisent, fabriquent ou assemblent le bien sur le territoire de taxation » (article L.471-23). La justification vient du fait que l’assemblage est assimilé à de la conception.
En revanche, la pose seule, sans aucune activité de fabrication/production/assemblage/conception, n’est pas assujettie à la taxe.
On peut distinguer l’assemblage et la pose (mise en œuvre) de la manière suivante :
- Assemblage (taxable) : conception par l’entreprise et assemblage par ses soins des différents éléments constitutifs (qu’ils soient fabriqués ou non par l’entreprise)
- Pose ou mise en œuvre seule (non taxable) : l’entreprise ne conçoit pas, elle assemble les différents éléments constitutifs qu’elle a achetés en suivant les notices et plans de montage de son fournisseur. Dans ce cas, seul son fournisseur est taxé.
Par exemple :
- une entreprise qui assemble des meubles est assujettie même si elle ne fabrique pas les panneaux qui la composent.
- une entreprise qui pose des fenêtres n’est pas taxable mais une entreprise qui assemble les parties constitutives de la fenêtre (16.23.11) puis la pose l’est, même si elle ne fabrique pas les éléments constitutifs.
- une entreprise qui assemble des hangars agricoles (16.23.19) est assujettie même si elle ne fabrique pas les charpentes, fermettes et structures en bois qui la composent.
- une entreprise qui assemble des bâtiments préfabriqués en bois (16.23.20), comme les maisons ou autres bâtiments à ossature bois, est assujettie même si elle ne fabrique pas les éléments constitutifs (charpente, mur ossature bois, …). Les constructeurs sont donc assujettis à la taxe.
L’application de la taxe sur les différents produits de la chaine de valeur permet le financement d’actions collectives différentes et adaptées à ces produits (par exemple, les besoins sont spécifiques pour les fabricants de panneaux, les fabricants de meubles ou de bâtiments à ossature bois fabriqués avec les panneaux, …).
Consultez :