La pose seule des produits n’est pas taxée : une entreprise qui ne fait que de la pose (ou mise en œuvre) sans aucune activité de fabrication/production/assemblage/conception n’est donc pas assujettie à la taxe.
Définition de la pose ou mise en œuvre seule : l’entreprise de mise en œuvre ne conçoit pas, elle assemble les différents éléments constitutifs qu’elle a achetés en suivant les notices et plans de montage de son fournisseur. Dans ce cas, seul son fournisseur est taxé.

Des dispositions spécifiques existent pour les entreprises dont l'activité dominante est la mise en œuvre (la pose) de produits en bois de menuiserie, charpente ou agencement, assortie d'une activité de fabrication de produits entrant dans le champ de la taxe.

En revanche, une entreprise qui fait de l'assemblage sans activité de fabrication/production est bien concernée par la taxe. En effet, la taxe affectée est due par les « fabricants », et « Les personnes [entreprises] qui participent à la fabrication d'un bien sur le territoire de taxation s'entendent des personnes suivantes : 1° Les personnes qui produisent, fabriquent ou assemblent le bien sur le territoire de taxation » (article L.471-23). La justification vient du fait que l’assemblage est assimilé à de la conception.

Consultez :

• « Une entreprise qui fait de l’assemblage sans activité de fabrication/production est-elle concernée par la taxe affectée ? »
• « L’activité dominante de mon entreprise est la mise en œuvre et nous fabriquons certains produits taxables (charpentes, menuiseries, agencement) ; sur quelle base dois-je déclarer ma taxe ? »
• Qui est concerné par la taxe ?