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    Une entreprise qui fait de la pose sans fabrication est-elle concernée par la taxe affectée ?

    La pose seule des produits n’est pas taxée.
    Des dispositions spécifiques existent pour les entreprises dont l'activité dominante est la mise en œuvre de produits en bois de menuiserie, charpente ou agencement, assortie d'une activité de fabrication de produits entrant dans le champ de la taxe.

    Consultez la FAQ :

    • " L’activité dominante de mon entreprise est la mise en œuvre et nous fabriquons certains produits taxables (charpentes, menuiseries, agencement) ; sur quelle base dois-je déclarer ma taxe ? "

     

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