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Foire aux questions (FAQ)
#VOSQUESTIONS #NOSRÉPONSES #LESSOLUTIONS
Qui est concerné ?
Comment déclarer et payer ?
Quels montants déclarer ?
À quoi sert la taxe ?
La taxe affectée
1. Que se passe-t-il si je ne déclare pas (ni déclaration ni paiement) ?
2. Que se passe-t-il si je ne paye pas (déclaration sans paiement) ?
3. Comment les montants déclarés sont-ils contrôlés ?
4. Quels sont les Etats membres de l’Union Européenne et les Etats parties à l’accord sur l'Espace Economique Européen ?
5. Les produits vendus au Royaume Uni sont-ils soumis à la taxe ?
6. Lorsque le montant de la taxe due au CODIFAB est inférieur ou égal à 20€ pour l’année entière, cette somme doit-elle être payée ?
7. Mon entreprise peut-elle être redevable à la fois de la Taxe Affectée du CODIFAB et de la CVO de France Bois Forêt ?
8. L’Eco-contribution du Meuble est-elle soumise à la taxe ameublement ?
9. Ma convention collective est-elle liée à la taxe CODIFAB ?
10. Si mon entreprise n'est pas assujettie à la taxe, que dois-je faire pour interrompre les relances et recouvrements ?
11. Puis-je répercuter la taxe sur mes clients ?
12. L’activité dominante de mon entreprise est la mise en œuvre et nous fabriquons certains produits taxables (charpentes, menuiseries, agencement) ; sur quelle base dois-je déclarer ma taxe ?
13. Pour quelle raison je ne peux plus déclarer et payer ma taxe par courrier ?
14. Quelle est la liste des produits et prestations taxables ?
15. Ma micro-entreprise est-elle assujettie à la taxe Ameublement ou Bois ?
16. La fabrication d'objets divers en bois est-elle assujettie à la taxe ameublement et industries du bois ?
17. La taxe s'applique-t-elle aux artisans effectuant des prestations connexes de l'ameublement telles que : laquage, vernissage, dorure, peinture sur meuble, encadrement, tapisserie décoration, gainage, sculpture sur bois, ... ?
18. La taxe s'applique-t-elle à la restauration & rénovation de meubles et de sièges ?
19. Lors de l’établissement des factures clients, la taxe est-elle soumise à la TVA ?
20. Une entreprise qui fait de l’assemblage sans fabrication est-elle concernée par la taxe affectée ?
21. Une entreprise qui fait de la pose sans fabrication est-elle concernée par la taxe affectée ?
22. Comment les entreprises sont-elles contactées par le CODIFAB ?
23. Quels sont les critères retenus pour taxer une entreprise (Code NAF, APE,…) ?
24. Si une entreprise ne souhaite pas payer cette taxe, que risque-t-elle ?
Espace de déclaration et paiement
A. « Comment accéder à mon espace de déclaration et de paiement de la taxe CODIFAB ? »
B. « Où trouver mon identifiant électronique CODIFAB ? »
C. « Quel est mon mot de passe ? (1ère utilisation de mon espace) »
D. « J’ai saisi mon identifiant électronique et un mot de passe que j’ai choisi, mais je n’arrive pas à me connecter, mon identifiant ou mot de passe n’étant pas reconnu. Impossible de me connecter. Que faire ? »
E. « Je n’ai pas reçu l’email contenant le lien pour confirmer la création de mon mot de passe »
F. « Toutes mes déclarations et paiements n’apparaissent pas sur mon espace en ligne, pourquoi ? »
G. « Comment réaliser mon premier paiement ? »
H. « Est-il nécessaire de signer un nouveau mandat pour chaque paiement ? »
I. « J’ai bien enregistré mon IBAN et reçu mon mandat Slimpay, dois-je envoyer le mandat à ma banque ? »
J. « J’ai payé une échéance par chèque mais le bordereau reste ‘à payer’ sur mon espace en ligne. »
K. « Le site ne fonctionne pas sur mon ordinateur, que faire ? »
L. « Comment modifier l’adresse email utilisée par le CODIFAB (notifications et confirmations de déclaration et paiement) ? »
M. « Je déclare et paye ma taxe en ligne, je ne souhaite plus recevoir de bordereau Cerfa par courrier. »
N. « Je souhaite changer mon RIB/IBAN, comment faire ? »
O. « Je ne reçois plus l’email contenant le récapitulatif de la télédéclaration sur ma boite mail. » « Je ne reçois plus le courriel de confirmation de paiement. »
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