La taxe affectée
- 1. La déclaration et le paiement de la taxe sont-ils obligatoires ?
- 2. Quelle est la liste des produits et prestations taxables ?
- 3. Quels sont les critères retenus pour taxer une entreprise (Code NAF, APE, convention collective,…) ?
- 4. Puis-je répercuter la taxe sur mes clients ?
- 5. Lors de l’établissement des factures clients, la taxe est-elle soumise à la TVA ?
- 6. Si une entreprise ne souhaite pas payer cette taxe, que risque-t-elle ?
- 7. Que se passe-t-il si je ne déclare pas (ni déclaration ni paiement) ?
- 8. Que se passe-t-il si je ne paye pas (déclaration sans paiement) ?
- 9. Peut-on attendre d'être contacté par le CODIFAB pour déclarer et payer la taxe ?
- 10. Comment les montants déclarés sont-ils contrôlés ?
- 11. Pour quelle raison je ne peux plus déclarer et payer ma taxe par courrier ?
- 12. Quels sont les Etats membres de l’Union Européenne et les Etats parties à l’accord sur l'Espace Economique Européen ?
- 13. Les produits vendus au Royaume Uni sont-ils soumis à la taxe ?
- 14. L’Eco-contribution du Meuble est-elle soumise à la taxe ameublement ?
- 15. Mon entreprise peut-elle être redevable à la fois de la Taxe Affectée du CODIFAB et de la CVO de France Bois Forêt ?
- 16. L’activité dominante de mon entreprise est la mise en œuvre (pose) et nous fabriquons certains produits taxables (charpentes, menuiseries, agencement) ; sur quelle base dois-je déclarer ma taxe ?
- 17. Une entreprise qui fait de l’assemblage sans fabrication est-elle concernée par la taxe affectée ?
- 18. Une entreprise qui fait de la mise en œuvre (également appelée « pose ») sans fabrication est-elle concernée par la taxe affectée ?
- 19. Ma micro-entreprise est-elle assujettie à la taxe Ameublement ou Bois ?
- 20. Lorsque le montant de la taxe due au CODIFAB est inférieur ou égal à 20€ pour l’année entière, cette somme doit-elle être payée ?
- 21. La taxe s'applique-t-elle à la restauration & rénovation de meubles et de sièges ?
- 22. La fabrication d'objets divers en bois est-elle assujettie à la taxe ameublement et industries du bois ?
- 23. La taxe s'applique-t-elle aux artisans effectuant des prestations connexes de l'ameublement telles que : laquage, vernissage, dorure, peinture sur meuble, encadrement, tapisserie décoration, gainage, sculpture sur bois, ... ?
- 24. Si mon entreprise n'est pas assujettie à la taxe, que dois-je faire pour interrompre les relances et recouvrements ?
- 25. Comment demander la modification et la suppression de données personnelles dans le cadre du RGPD ?
Espace de déclaration et paiement
- A. « Comment accéder à mon espace de déclaration et de paiement de la taxe CODIFAB ? »
- B. « Où trouver mon identifiant électronique CODIFAB ? »
- C. « Quel est mon mot de passe ? (1ère utilisation de mon espace) »
- D. « J’ai saisi mon identifiant électronique et un mot de passe que j’ai choisi, mais je n’arrive pas à me connecter, mon identifiant ou mot de passe n’étant pas reconnu. Impossible de me connecter. Que faire ? »
- E. « Je n’ai pas reçu l’email contenant le lien pour confirmer la création de mon mot de passe »
- F. « Toutes mes déclarations et paiements n’apparaissent pas sur mon espace en ligne, pourquoi ? »
- G. « Comment réaliser mon premier paiement ? »
- H. « Est-il nécessaire de signer un nouveau mandat pour chaque paiement ? »
- I. « J’ai bien enregistré mon IBAN et reçu mon mandat Slimpay, dois-je envoyer le mandat à ma banque ? »
- J. « J’ai payé une échéance par chèque mais le bordereau reste ‘à payer’ sur mon espace en ligne. »
- K. « Le site ne fonctionne pas sur mon ordinateur, que faire ? »
- L. « Comment modifier l’adresse email utilisée par le CODIFAB (notifications et confirmations de déclaration et paiement) ? »
- M. « Je déclare et paye ma taxe en ligne, je ne souhaite plus recevoir de bordereau Cerfa par courrier. »
- N. « Je souhaite changer mon RIB/IBAN, comment faire ? »
- O. « Je ne reçois pas vos emails » (rappels pour penser à déclarer la taxe, confirmations de déclaration, confirmations de paiement, …) »