Sont ainsi confirmés :
1. Le report d’un an de l’application du RDUE, soit au 30 décembre 2026 pour les moyennes et grandes entreprises (et potentiellement au 30 juin 2027 pour les petites et micro-entreprises*).
2. Une simplification de la diligence raisonnée, recentrée sur le premier opérateur mettant le produit sur le marché :
➤ L’opérateur amont (1er metteur sur le marché européen) réalise la diligence raisonnée et transmet son numéro de référence (DDR ou identifiant unique pour micro/petits opérateurs) uniquement au premier opérateur aval.
➤ Le 2nd opérateur aval et les suivants (dont les commerçants) doivent seulement collecter et conserver, sans transmission, les informations suivantes relativement "classiques" sur leurs fournisseurs : nom, raison sociale, marque déposée, adresses postale et électronique, site web. Ils ne collectent donc plus les n° de DDR.
Ces ajustements allégent considérablement les obligations pesant sur les fabricants de panneaux, et plus encore sur les acteurs de l’ameublement et de l’agencement, dès lors qu’ils n’importent pas de produits concernés hors UE.
3. La nécessité pour la Commission Européenne de conduire d’ici le 30 avril 2026 un examen de simplification additionnelle du règlement et remettre un rapport, accompagné si nécessaire d’une proposition législative.
4. Les produits imprimés sont retirés du champ d'application de du règlement.
Nous allons analyser dans le détail le texte amendé et nous mettrons à jour le dossier pratique RDUE tout début 2026.
* le texte précise que ce report au 30/06/2027 pour les micro-entreprises ne s'applique pas à celles précédemment soumises à RBUE, ce qui supposerait aussi une date d'application de la réglementation au 30/12/2026 pour les petites et micro-entreprises utilisant du bois. Il semble qu'il y ait divergence d'interprétation sur ce point entre les Etats membres... Nous allons donc demander des précisions aux autorités françaises.