Etats membres de l’Union Européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France*, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

* y compris les Départements d'Outre-Mer (DOM : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion et Guyane)

Etats parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE) : l'EEE regroupe les 28 Etats membres de l'Union Européenne (listés ci-dessus) et 3 pays de l'AELE : Islande, Liechtenstein et Norvège.