Oui, une entreprise peut être redevable à la fois de la taxe affectée collectée par le CODIFAB et de la CVO collectée par France Bois Forêt. C’est le cas lorsqu’elle vend des produits ou services qui font partie du champ d’application de la taxe affectée, ainsi que des produits qui font partie du champ d’application de la CVO.
Les champs d’application de la taxe affectée et de la CVO sont différents ; il n’est donc pas possible d’être taxé deux fois sur le même produit. L’entreprise doit déclarer auprès du CODIFAB d’une part et de France Bois Forêt d’autre part les chiffres d’affaires réalisés sur les opérations taxables.