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    L’activité dominante de mon entreprise est la mise en œuvre et nous fabriquons certains produits taxables (charpentes, menuiseries, agencement) ; sur quelle base dois-je déclarer ma taxe ?

    Une mesure de simplification a été introduite par la loi de finances pour 2009 :

    Dispositions spécifiques aux entreprises dont l'activité dominante est la mise en œuvre de produits en bois de menuiserie, charpente ou agencement : 

    Les entreprises dont l'activité dominante est la mise en œuvre de produits en bois de menuiserie, charpente ou agencement, assortie d'une activité de fabrication de produits entrant dans le champ de la taxe, peuvent retenir pour assiette de la taxe 40 % du CA total hors taxes correspondant à ces opérations, fourniture et pose incluses, en y appliquant les taux indiqués ci-dessus (ces mêmes entreprises, si elles ont moins de cinquante salariés, appliquent cependant un taux unique de 0,09 %. L'effectif salarié et le franchissement du seuil de cinquante salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.).

     

     Pour calculer l’assiette de votre taxe, vous avez donc le choix entre :

    - soit déclarer la valeur ou le CA des produits que vous avez fabriqués hors pose,

    - soit pratiquer un abattement de 60% sur votre chiffre d'affaires global fabrication et pose / mise en œuvre.

    L'assiette étant ainsi définie pour le calcul de la taxe, vous appliquez ensuite le taux selon le produit concerné :

    - bois : taux en vigueur pour les industries du bois

    - ameublement : taux en vigueur pour l'ameublement (par dérogation, les entreprises dont l'activité dominante est la mise en œuvre de produits d'agencement et qui ont moins de 50 salariés appliquent le taux en vigueur pour les industries du bois).

     

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