FAQ CODIFAB - La taxe s'applique-t-elle aux artisans effectuant des prestations connexes de l'ameublement telles que : laquage, vernissage, dorure, peinture sur meuble, encadrement, tapisserie décoration, gainage, sculpture sur bois, ... ?

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La taxe s'applique-t-elle aux artisans effectuant des prestations connexes de l'ameublement telles que : laquage, vernissage, dorure, peinture sur meuble, encadrement, tapisserie décoration, gainage, sculpture sur bois, ... ?

Oui, ces activités se trouvent bien assujetties. Les prestations connexes de l’ameublement (classe 31.09.91) sont visées par le le décret n°2024-610. Toutefois la taxe, bien que déclarée, n’a pas à être payée si son montant annuel ne dépasse pas 20 €. Attention, elle doit toutefois être déclarée systématiquement.

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