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    La fabrication d'objets divers en bois est-elle assujettie à la taxe ameublement et industries du bois ?

    Oui, dès lors qu'une activité ne figure pas parmi les exclusions, elle se trouve bien assujettie. S’agissant des objets divers en bois, le champ d’application est le suivant :

    Classe 20.51 Objets divers en bois et services associés, pour les postes : 20.51.11 Manches, montures et outils en bois. 20.51.14 Autres ouvrages en bois à l’exclusion des cadres et éléments d’encadrement en bois ; cercueils ; tréteaux en bois ; établis en bois ; bois pour allumettes et cure-dents ; rouleaux pour stores et stores en bois ; cintres, épingles à linge, planches à repasser en bois ; bois tourné, bobines, canettes, busettes et robinetterie en bois ; rames et avirons en bois.

    Toutefois la taxe, bien que déclarée n’a pas à être payée si son montant annuel ne dépasse pas 20 €. Attention, elle doit néanmoins être déclarée systématiquement.

     

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