Oui, la déclaration et le paiement de la taxe sont obligatoires pour toutes les personnes et les entreprises qui fabriquent ou réalisent des opérations taxables, que cette activité soit leur activité principale ou une activité accessoire, indépendamment de la convention collective ou du code APE de l’entreprise.

Accédez à la définition des personnes et entreprises concernées, ainsi qu’à la documentation juridique, dans notre rubrique Taxe affectée : Qui est concerné ? | CODIFAB