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    Comment les montants déclarés sont-ils contrôlés ?

    Le CODIFAB peut demander aux redevables de la taxe de fournir tout renseignement, justification ou éclaircissement afin de procéder à la vérification des déclarations, sous les garanties du secret professionnel défini à l'article L. 103 du livre des procédures fiscales. A défaut de réponse dans un délai de trente jours, il peut saisir l'administration des impôts d'une demande de contrôle. 

    Lorsqu'une insuffisance, une inexactitude ou une omission dans les éléments servant de base au calcul de la taxe est constatée, les rectifications correspondantes sont notifiées au redevable qui dispose d'un délai de trente jours à compter de la réception de la notification pour présenter ses observations. Une réponse motivée à ces observations est adressée au redevable. Les droits notifiés sont assortis d'une majoration de 10 % exclusive de tout intérêt de retard.

    La vérification peut être exercée sur l’année en cours et les 3 années antérieures. 

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