Codifab
MENU
  • Le CODIFAB Missions, gouvernance, réseau
    • Retour
    • Qui sommes-nous
    • Gouvernance
    • Axes stratégiques
    • Le réseau Codifab
    • Presse & rapports d'activité
    • L'équipe
  • Actions collectives Bois & Ameublement
  • La taxe affectée Toutes les réponses à vos questions
    • Retour
    • Qui est concerné ?
    • Quels montants déclarer ?
    • Comment déclarer et payer ?
    • À quoi sert la taxe ?
    • Foire aux questions (FAQ)
  • Votre espace sécurisé Déclarer et payer la taxe affectée
  • CODIFAB - Comité Professionnel de Développement des Industries Françaises de l'Ameublement et du Bois
    CODIFAB - Comité Professionnel de Développement des Industries Françaises de l'Ameublement et du Bois
    • Le CODIFAB Missions, gouvernance, réseau
      • Qui sommes-nous
      • Gouvernance
        • Commission Bois
        • Commission financière
        • Conseil d'administration
        • Commission Ameublement
      • Axes stratégiques
      • Le réseau Codifab
      • Presse & rapports d'activité
      • L'équipe
    • Actions collectives Bois & Ameublement
    • La taxe affectée Toutes les réponses à vos questions
      • Qui est concerné ?
      • Quels montants déclarer ?
      • Comment déclarer et payer ?
      • À quoi sert la taxe ?
      • Foire aux questions (FAQ)
    • Votre espace sécurisé Déclarer et payer la taxe affectée
    Accueil Actions collectives Veille juridique douanière
    #Ameublement

    Veille juridique douanière

    Créé le 12/08/2025 - Mise à jour le 16/10/2025

    Un panorama clair et actualisé des points de vigilance et des mesures à anticiper pour les mois à venir.

    Les relations commerciales à l'international se compliquent et les exigences renforcées affectent toujours plus les entreprises du secteur ameublement. C'est pourquoi le Groupe des Exportateurs de Meubles français (GEM), grâce au soutien du CODIFAB, met à la disposition des adhérents de l'Ameublement français et des cotisants CODIFAB, une veille juridique qui vise à fournir un panorama clair et actualisé des points de vigilance et des mesures à anticiper pour les mois à venir, réalisée par Marie Fernet, avocate au barreau des Hauts-deSeine, docteure en droit.

    Les derniers mois ont été marqués par une intensification des tensions commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis, dans un contexte de durcissement des politiques douanières américaines. Parallèlement, les exigences de conformité douanière et de verdissement de l’UE continuent à s’imposer aux opérateurs économiques et affectent directement ou indirectement les entreprises du secteur ameublement : transition climatique (CBAM), défense commerciale, réforme de l’octroi de mer et surveillance renforcée des pratiques douanières.

    Cette veille juridique vise à fournir un panorama clair et actualisé des points de vigilance et des mesures à anticiper pour le second semestre 2025.

    À consulter
    • Accédez à cette veille sur le site ameublement.com

    Ressortissants CODIFAB, vous avez accès à ces données. Adressez un mail à contact@ameublement.com pour préinscrire votre société. Vous pourrez ensuite vous inscrire sur le site www.ameublement.com (avec siret et mail professionnel).

    Mots-clés : Développement international ; Agencement ; Meuble ; Panneaux ; Publications et guides

    Ces actions collectives pourraient également vous intéresser

    21
    oct. 25
    #Ameublement

    Café export #6 - Dématérialiser vos procédures export en 2025–2026

    Participez au prochain webinaire du Café Export du GEM, organisé en partenariat avec Acte International : en 45 minutes, découvrez comment appliquer les nouvelles procédures douanières et juridiques à l'export.

    22
    oct. 25
    #Ameublement

    Webinaire Export Scandinavie

    Le groupe des exportateurs de meubles (GEM), en partenariat avec Scandibureau et grâce au soutien du CODIFAB, vous propose un webinaire consacré aux marchés danois et suédois de l’ameublement.

    10
    oct. 25
    #Ameublement

    Webinaire Export Arabie Saoudite

    Le groupe des exportateurs de meubles (GEM), en partenariat avec TTE GULF et grâce au soutien du CODIFAB, vous invite à un webinaire consacré au marché saoudien de l’ameublement et aux opportunités de développement pour les entreprises françaises.

    Abonnez-vous
    à la NEWSLETTER
    CODIFAB afaq ISO 9001
    • Le CODIFAB
    • Actions collectives
    • La taxe affectée
    • Appels d'offres
    • Presse & rapports d'activité
    • Accès partenaires
    • Contact
    • Newsletters

    Mentions légales - Données personnelles - Plan du site