Depuis le 13 février 2026, la certification du Bureau of Indian Standards (BIS) est devenue obligatoire pour plusieurs catégories de meubles destinées au marché indien. Les fabricants étrangers exportant vers l’Inde et les entreprises devant désigner un représentant indien agréé (AIR) sont directement concernées.
Dans ce contexte, le GEM vous propose un café export spécialement dédié à la compréhension opérationnelle des exigences BIS pour les meubles.
Contexte
Le Bureau of Indian Standards (BIS), institué par la loi BIS Act (2016), est l’organisme national indien chargé de la normalisation et de la certification qualité.
Le 13 février 2025, le ministère indien du Commerce et de l’Industrie a publié un décret rendant obligatoire la certification BIS pour les catégories suivantes :
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Catégorie |
Norme indienne |
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Chaises de travail |
IS 17631:2022 |
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Chaises et tabourets |
IS 17632:2022 |
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Tables et bureaux |
IS 17633:2022 |
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Unités de rangement |
IS 17634:2022 |
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Lits |
IS 17635:2022 |
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Lits superposés |
IS 17636:2022 |
À partir du 13 février 2026 :
Seuls les produits certifiés BIS, portant le marquage ISI, peuvent être importés, vendus ou distribués en Inde.
En cas de non-conformité :
- Amendes et pénalités prévues par la loi BIS
- Blocage des marchandises en port
- Déréférencement des marketplaces
- Restrictions d’accès aux marchés publics
Objectif
Vous apporter une lecture claire, structurée et directement exploitable de ce nouveau cadre réglementaire indien afin de :
- Sécuriser vos flux export vers l’Inde
- Anticiper les délais de certification
- Évaluer les coûts et contraintes opérationnelles
- Éviter dès à présent tout blocage en douane à partir de février 2026
Déroulé du webinaire
- Panorama du cadre réglementaire BIS applicable aux meubles,
- Produits concernés par la certification obligatoire,
- Détail du processus de certification BIS (dossier, essais, documentation),
- Rôle du Authorized Indian Representative (AIR),
- Composantes de coûts associées à la certification,
- Dernières évolutions réglementaires.
La session sera animée par Maître Fernet, avocate spécialisée en droit des affaires internationales et droit douanier, qui apportera un éclairage juridique précis sur :
- L’interprétation du décret meubles 2025
- Les points de vigilance pour les exportateurs d’ameublement en France.
- Les incertitudes actuelles (notamment le délai annoncé de 30 jours pour les fournisseurs UE, non confirmé à ce jour par un texte officiel)
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(Inscription réservée aux assujettis CODIFAB)
Contact GEM : emmanuelle.dumas@ameublement.com